condiciones generales de venta
Le site www.terresetcouleurs.com regroupe uniquement des produits commercialisés par l'association, et les conditions générales de vente suivantes régissent uniquement les ventes faites le présent site internet. L'accès au Site est ouvert à tous les clients. L'utilisation de ce Site est soumise aux Conditions Générales détaillées ci-après. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Passation des commandes :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Processus de commande :
Afin de passer commande, le client doit suivre le processus en vigueur sur le site. La commande du client est validée après l'entrée de ses coordonnées bancaires suivie d'un clic sur la case « valider ». Il reçoit alors automatiquement un courriel de confirmation de commande notifiant le ou les produits commandés et l'adresse de livraison si le paiement a été accepté par la banque.
Validation des commandes et signature électronique
Toute commande signée par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. La TVA n’est pas applicable (art 293 B du CGI). Terres et Couleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date.
Paiement
Le paiement par carte bancaire sur www.terresetcouleurs.com est 100% sécurisé par la Société Générale. Nous n'avons accès en aucun cas à vos données de carte bancaire, et seules les informations relatives à votre commande nous sont communiquées. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, sont entièrement chiffrées et protégées. Les informations échangées ne peuvent donc être interceptées par un tiers au cours de la transaction ni une fois la transaction passée.
Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents, le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec copie par courrier simple au vendeur.
Si le produit livré n’est pas conforme au produit commandé, Terres et Couleurs s’engage à remplacer le produit à ses frais, pour toute demande effectuée dans les 48 heures suivant la réception de la commande par le client. Le client devra donc retourner le produit.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Terres et Couleurs s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels pour des raisons pratiques (comptables, juristes, …). Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il appartient à chacun d’en faire la demande, en ligne par mail ou par courrier.
ACHATS EN LIGNE
Disponibilité
Tout produit en vente sur le site et tout prix annoncé est valable tant qu’il est visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit commandé, Terres et Couleurs s’engage à le notifier par e-mail ou par téléphone au client et pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra annuler sa commande en adressant un e-mail à l’adresse suivante info@terresetcouleurs.com ou par courrier à l’adresse suivante : 5 rue Bertin Poirée – 75001 Paris.
Produits
Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel, et des différences peuvent exister entre les photos et le produit réel. Dans l'hypothèse où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de Terres et Couleurs.
Réserve de propriété / transfert des risques
Les produits achetés par le client demeurent la propriété de Terres et Couleurs jusqu'au complet encaissement du montant de la commande. La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété dès leur mise à disposition ou dès leur livraison.
Livraison/Délais
Terres et Couleurs s'engage à livrer les produits commandés et réglés dans le Monde entier, mais se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus approprié en fonction de la commande et de la nature du produit. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commandes. Pour les commandes livrées en France, les délais moyens de livraison sont entre 7 et 90 jours. Pour les commandes livrées dans les pays d’Europe, les délais moyens de livraison sont entre 15 et 90 jours. Pour les commandes livrées à l’étranger, les délais moyens de livraison sont entre 15 et 90 jours. Les délais de livraison ne pourront pas excéder 90 jours ouvrés à compter du règlement de la commande. Si les délais limites de livraison prévus ci-dessus ne peuvent être respectés par Terres et Couleurs, il sera proposé au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, Terres et Couleurs procèdera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer sont droit de rétractation auprès de Terres et Couleurs sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. En cas de retour du produit, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, à l'exception des frais de retour. Les articles doivent être renvoyés, en utilisant le même mode de transport que celui utilisé par Terres et Couleurs lors de la livraison des produits, dans leur emballage d'origine avec une copie de la facture à l'adresse suivante : 5 rue Bertin Poirée – 75001 Paris.
PROTECTION DU CONTENU DU SITE
Sécurisation du site
Le client s'engage, dans l'usage qu'il fait du site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l'intermédiaire dudit Site. Terres et Couleurs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que le client met à sa disposition via le Site. Néanmoins, Terres et Couleurs ne peut garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique.
Propriété intellectuelle
De nombreux éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les modalités sont précisées dans les Mentions Légales. Par conséquent, il est interdit à tout Client de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Accès et connexion
Le Site est accessible via le réseau Internet.
Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. Terres et Couleurs n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
Exécution du contrat
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des éditions du cardo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Les photographies et images proposées sur le site de Terres et Couleurs ne sont données qu’à titre indicatif.
Terres et Couleurs ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Terres et Couleurs n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Terres et Couleurs.
Utilisation abusive du contenu du site
Terres et Couleurs n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l'hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le site.
Droit applicable – Litiges
Le site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.